Baignade à Majorque (Espagne), en juillet.

Baignade à Majorque (Espagne), en juillet. JAIME REINA / AFP

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et Consommation, logement, cadre de vie (CCLV) contre l’ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir, et non un remboursement, aux clients dont le séjour a été annulé en raison de la pandémie de Covid-19.

Saisi en référé le 7 juillet, le juge a estimé, « sans qu’il soit besoin d’examiner l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité » de cette ordonnance, que la « condition d’urgence » n’était pas « remplie » et, en conséquence, a débouté les deux associations, dans une ordonnance datée du 17 juillet et rendue publique lundi 20 juillet. Les associations n’ont apporté « aucun élément précis sur la gravité des conséquences que ce dispositif entraînerait pour les consommateurs dont ils défendent les intérêts » : l’urgence n’étant pas établie, il n’y a donc pas lieu de suspendre l’ordonnance.

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Le Conseil d’Etat fait valoir par ailleurs que « ces mesures ont été prises afin de sauvegarder la trésorerie des prestataires, dans un contexte où plus de 7 100 opérateurs de voyages et de séjour immatriculés en France, confrontés à un volume d’annulations d’ampleur jamais égalée et à des prises de commandes quasi nulles, se trouvaient en grande difficulté ».

Depuis le 25 mars, une ordonnance prise par le gouvernement permet aux tour-opérateurs et aux agences de voyages de proposer aux clients dont le séjour ne peut s’effectuer en raison du Covid-19 un bon d’achat ou un avoir valable dix-huit mois afin de préserver leur trésorerie. Et ce, alors que la loi impose habituellement un remboursement en numéraire. Cet avoir sera remboursable en espèces au bout de dix-huit mois s’il n’a pas été utilisé.

Début juillet, Bruxelles a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de dix pays de l’Union européenne, dont la France, pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en cas d’annulation de leurs séjours en raison de l’épidémie causée par le nouveau coronavirus.

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