Toulouse Métropole met en place des aides financières, à destination des particuliers, des professionnels et des associations, pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif. Retrouvez ici les réponses à toutes vos questions sur cette prime.

Bénéficiaires

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?
Si votre résidence principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et que votre revenu de référence par part est inférieur à 35 052€, vous avez le droit à cette prime.

Je viens d’emménager à Toulouse, ai-je droit à cette prime ?
Oui, il n’y pas de condition d’ancienneté. Il vous sera demandé un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, quittance de loyer…).

Mon entreprise se situe sur le territoire de Toulouse Métropole, ai-je droit à cette prime ?
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés et que le siège social ou une de ses antennes se situe bien sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, votre entreprise peut bénéficier de cette prime jusqu’à trois véhicules subventionnés ou jusqu’à atteindre 20 000 euros de subventions. 

En tant qu’association, puis-je bénéficier de cette prime ?
Oui, les associations de moins de 50 salariés situées sur le territoire de Toulouse Métropole peuvent bénéficier de cette prime jusqu’à trois véhicules subventionnés ou jusqu’à atteindre 20 000 euros de subventions. 

Les locations sont-elles éligibles à la prime?
Oui, les locations longues durées et les locations avec option d’achat sont éligibles à la prime.

 

Pour quels véhicules ?

Qu’est-ce qu’un véhicule polluant ? 
Sont considérés comme des véhicules polluants tout type de véhicule certifié Crit’Air non classé, 4 ou 5.

Qu’est-ce qu’une vignette Crit’Air ?
Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s’agit d’un document sécurisé. Il existe 6 types de certificats différents. Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à un certificat. Pour en savoir plus rendez-vous sur : https://www.certificat-air.gouv.fr/ 

Suis-je obligé de me débarrasser de mon ancien véhicule pour avoir l’aide?
Oui, vous ne pouvez bénéficier de l’aide que si vous avez mis au rebus un véhicule polluant et acheté un véhicule propre du même type.

Qu’est-ce qu’un véhicule “propre” ? 
Les véhicules propres et donc éligibles sont les véhicules peu émissifs, c’est à dire des véhicules certifiés Crit’Air 0,1 et 2.

Puis-je bénéficier de la prime pour un 2 roues ?
Non, à ce jour la prime ne s’applique pas aux véhicules deux roues. 

A quoi doit rouler mon nouveau véhicule ? 
La prime s’applique sur les véhicules peu émissifs de type véhicules électriques, hydrogènes, hybrides rechargeables et non rechargeables, ou fonctionnant au GNV ou au GPL. Les véhicules thermiques d’occasion crit’air 1 et 2 sont également éligibles pour les particuliers aux revenus les plus modestes.
Un bonus supplémentaire est accordé pour les véhicules roulant au bio-GNV !

Quel type de véhicule puis-je acheter ?

Pour les particuliers, les véhicules légers sont éligibles.
Pour les professionnels, les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les autocars sont éligibles.
Dans tous les cas le véhicule acheté doit être du même type que le véhicule mis au rebut.

A combien ai-je droit ? 
Le montant de l’aide s’élève à 40% du prix du véhicule hors taxe. Le montant est cependant plafonné en fonction de vos revenus. 

Qu’est-ce que le changement de motorisation ?
Toulouse Métropole accorde également une prime en cas de transformation de véhicule : le changement de motorisation, ou retrofit, est le fait de remplacer son moteur thermique, à essence ou diesel, par un moteur électrique à batteries ou à hydrogène. 

 

Comment obtenir la prime ?

Où puis-je faire ma demande de prime ?
Vous pouvez faire votre demande à tout moment sur demarches.toulouse-metropole.fr, mais votre facture d’achat, de location ou de changement de motorisation doit être postérieure au 15 octobre 2020.

A quoi je m’engage ? 
Pour obtenir la prime, je m’engage à conserver mon véhicule peu émissif pour une durée minimale de deux ans à compter du versement de la prime. 

Ai-je le droit de cumuler les aides ?
Oui, dans la limite fixée par le législateur (exemple : régime des minimis pour les entreprises).

Que dois-je faire pour obtenir ma prime ? 

  • Afin d’obtenir ma prime je dois :

Procéder à la destruction de mon véhicule polluant détenu depuis au moins un an et ayant fait l’objet d’une première immatriculation. La destruction du véhicule doit avoir lieu dans l’un des centres de destruction agréé.
Procéder au remplacement du véhicule polluant par l’achat ou la location d’un véhicule peu émissif de même catégorie que celui mis au rebut.

  • Je me rends sur demarches.toulouse-metropole.fr, je prends connaissance et adhère à la convention détaillant les conditions d’obtention de cette prime et je renseigne l’ensemble des informations et pièces justificatives demandées.
  • Si mon dossier est complet et valable, je reçois une notification et ma prime par virement bancaire.
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