Engagement de la France dans la réduction des gaz à effet de serre

Le Facteur 4 : diviser par 4 les émissions d’ici à 2050

Les ressources naturelles s’épuisent. Le prix des énergies fossiles s’envole. Et l’activité humaine provoque un changement significatif du climat qui a d’ores et déjà des répercussions importantes : inondations, ouragans, sécheresse, canicules… Et ces phénomènes vont s’aggraver inexorablement.

Pour éviter le pire, la communauté internationale s’est fixée comme but de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre avant 2050 à l’échelle de la planète.Les pays en voie d’industrialisation ne pourront respecter un tel objectif sans revoir leur mode de développement ; les pays industrialisés devront pour leur part consentir un effort particulier et diviser par quatre leurs émissions en moins de cinquante ans.

C’est ce que l’on appelle le « facteur 4 », pour lequel la France s’est engagée dès le Plan Climat en 2004 et la loi POPE en 2005.

Mais l’impératif est double : limiter les effets du réchauffement climatique tout en assurant le développement durable de nos sociétés.

La France a pris des engagements ambitieux en signant, en 1997, le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005 : notre pays s’est ainsi engagé à stabiliser les émissions de la France sur la période 2008-2012 à leur niveau de 1990.

Relever ce défi nécessite une prise de conscience immédiate et une modification sensible de nos comportements.

La réduction des gaz à effet de serre dans le bâtiment

Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements. En France, de tous les secteurs économiques, il est le plus gros consommateur d’énergie : il représente 43 % des consommations énergétiques françaises, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et par habitant. Au total, le bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales.

En outre, le poste « logement » représente à lui seul 30 % du budget des ménages. Et plus les énergies fossiles seront rares, plus elles seront chères, plus les charges liées notamment au chauffage des logements risquent de peser lourdement si nous n’agissons pas.

Mais pour être efficace, l’effort doit porter à la fois sur les constructions neuves et sur les bâtiments existants.

Cet effort permettra non seulement la réduction de la facture énergétique, donc la baisse des charges pour les ménages, mais aussi le développement de l’emploi dans le bâtiment et l’amélioration du bien-être des habitants.

La directive européenne du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (2010/31/CE) a pour objectif de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle repose en particulier sur les principes suivants : des exigences minimales de performance énergétique ainsi qu’un diagnostic pour les bâtiments neufs et existants.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe au secteur du bâtiment plusieurs objectifs ambitieux. A l’horizon 2050, elle vise à ce que l’ensemble des bâtiments du parc immobilier français atteigne le niveau basse consommation d’énergie. Pour cela, elle prévoit d’atteindre un rythme de 500 000 rénovations énergétiques par an à partir de 2017.

Le gouvernement français a traduit cette directive par la mise en place de dispositifs de réglementation, de sensibilisation et d’incitation.

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