COVID-19 : Inventaire des mesures d’aide annoncées par les gouvernements et les entreprises

Avec la pandémie en cours, le quotidien de plusieurs est affecté jusque dans la capacité à honorer les engagements financiers habituels. Depuis le 12 mars 2020, les gouvernements ont mis en place de nombreuses mesures pour aider les ménages à boucler leurs fins de mois malgré les pertes de revenus et d’emplois qui s’enchaînent. Certaines entreprises de services, de même que les institutions financières, ont aussi adopté des mesures à l’intention de leurs clients.

Le présent outil a pour but d’aider à identifier rapidement les différentes mesures disponibles. Nous suivrons l’actualité pour mettre cette page à jour aussi régulièrement que possible.

Dernière mise à jour : 17 juin 2020 ; 12h40 (PCU et Prêts aux locataires résidentiels)

  1. Remplacement ou complément de revenus
    1. Salariés, travailleurs autonomes et contractuels
    2. Familles
    3. Personnes seules
    4. Étudiants
    5. Aînés
    6. Travailleurs essentiels
  1. Difficulté à effectuer des paiements  ?
    1. Impôts
    2. Institutions financières (hypothèques et autres)
    3. Distributeurs d’énergie
    4. Logement
    5. Communications 
    6. Taxes municipales 
    7. Assurances 
    8. Prêts étudiants
    9. Automobile
    10. Faillite et proposition de consommateur
    11. REÉÉ (fondations)
  1. Divers
    1. Pharmaciens
    2. Cartes de crédit
    3. Liens utiles 

 

  

1. Remplacement ou complément de revenus

a) Salariés, travailleurs autonomes et contractuels

Assurance-Emploi : Les demandes d’assurance-emploi (prestations régulières ou aux prestations de maladie) se font auprès de Services Canada.

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Prestation canadienne d’urgence (PCU) : 2000 $ par mois, pendant 6 mois maximum (entre le 15 mars et le 3 octobre 2020).

  • Sont admissibles les personnes suivantes qui ont perdu leur emploi ou des revenus en raison de la COVID-19 :
    • Les salariés :
      • qui ont perdu leur emploi ;
      • dont les revenus ont diminué ;
      • qui sont incapables de travailler pour cause de maladie ;
      • qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 pendant au moins 14 jours consécutifs ;
    • Les travailleurs autonomes ou contractuels dont les revenus ont diminué ;
    • Les personnes qui ont épuisé leurs prestations de l’AE, et qui n’ont pas repris le travail.
  • Ne sont pas admissibles :
    • Les personnes qui ont gagné, pendant 14 jours consécutifs au cours de la période pour laquelle la prestation est demandée, ou qui s’attendent à gagner, au cours de la période de 4 semaines pour laquelle la demande est présentée, des revenus bruts totaux de plus de 1 000 $ (revenus d’emploi ou de travail indépendant, prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental, etc.) ;
    • Les personnes qui ont quitté leur emploi de façon volontaire (sans raison liée à la COVID-19) ;
    • Les personnes qui ont gagné un revenu de moins 5 000 $ avant impôts au cours des 12 derniers mois ou en 2019.
  • La demande de prestation peut être faite :
    • sur le Web (dans Mon dossier)
    • par téléphone (1-800-959-2041 ou 1-800-959-2019 – service téléphonique automatisé. Le numéro d’assurance sociale (NAS) et le code postal du demandeur seront requis. La demande doit être faite par le demandeur lui-même ou par un représentant autorisé.).
  • Attention : Le remboursement de la PCU pourra être exigé si :
    • Retour au travail plus rapide que prévu ;
    • Paiement de salaire rétroactif ;
    • Prestations reçues en double ;
    • PCU reçue sans droit/non-admissibilité à la PCU ;
    • etc.

La prestation devrait être versée dans les 10 jours suivant la demande – par dépôt direct ou par chèque – et pourra être rétroactive au 15 mars.

La demande pourra être renouvelée à la fin de chaque période d’admissibilité de 4 semaines, pour un maximum de 24 semaines.

Les personnes qui ont recommencé à travailler après avoir obtenu un paiement de PCU et qui cessent à nouveau de travailler devront faire une nouvelle demande de PCU.

N.B. : Puisque la PCU est imposable et qu’aucune retenue à la source ne sera effectuée, les montants reçus devront être ajoutés au calcul du revenu imposable lors de la déclaration de revenus pour l’année 2020. Cela pourra entraîner l’obligation de payer à ce moment des impôts sur les montants reçus.

Pour plus d’information :

PCU : www.canada.ca/pcu-coronavirus

Questions et réponses sur la PCU :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html

Retourner ou rembourser la PCU :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html#retourner

—————

Le Programme d’aide temporaire pour les travailleurs (PATT) a pris fin, puisqu’il faisait double emploi avec la PCU.

Les inscriptions faites avant le 10 avril 2020, 16h, seront traitées selon le processus existant avant l’abandon du programme.

 

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b) Familles

  • Bonification temporaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) : augmentation de 300 $ par enfant des prestations maximales.
    • Versement automatique en mai.
  • Pour les ménages à faible revenu : versement complémentaire spécial du crédit pour TPS : près de 600 $ pour les familles.
    • Paiement automatique en un versement en avril 2020.

 

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c) Personnes seules

  • Versement complémentaire spécial du crédit pour TPS : 400 $ en moyenne pour les personnes seules à revenu modeste.
    • Paiement automatique en un versement en avril 2020.

 

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d) Étudiants

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) : 1 250 $ pour chaque période de 4 semaines.

  • Sont admissibles les personnes qui :
    • Sont inscrites à un programme d’enseignement postsecondaire (d’une durée minimale de 12 semaines) qui mène à l’obtention d’un diplôme, d’un grade ou d’un certificat ;
    • Ont complété ou arrêté leurs études postsecondaires en décembre 2019 ou plus tard ; ou
    • Ont complété ou prévoient compléter des études secondaires, ou ont reçu ou prévoient recevoir une équivalence d’études secondaires en 2020, et sont inscrites à un programme d’études postsecondaires qui commence avant le 1er février 2021.

Les périodes d’admissibilité varient selon les niveaux de scolarité et la date de la fin de la période d’études.

  • Pour avoir droit à la prestation, ces personnes doivent :
    • Être incapables de travailler en raison de la COVID-19 ;
    • Être activement à la recherche d’un emploi et incapables d’en trouver en raison de la COVID-19 ; ou
    • Travailler actuellement mais n’avoir eu comme revenus bruts d’emploi ou de travail indépendant que 1 000 $ ou moins pendant la période de 4 semaines pour laquelle la demande est faite.
  • Ont droit à un complément de prestation de 750 $ les personnes, qui en outre :
    • Ont un handicap tel que défini pour cette prestation(1) ; ou
    • Ont au moins un enfant de moins de 12 ans ou d’autres personnes à charge.
  • Ne sont pas admissibles :
    • Les personnes qui ont déjà demandé ou qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou de l’assurance-emploi.
  • Les demandes de PCUE pourront être faites à compter du 15 mai :
    • En ligne sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
      • https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-urgence-etudiants/pcue-comment-demande.html
    • Par téléphone au 1-800-959-2019 ou au 1-800-959-2041. (Le numéro d’assurance sociale (NAS) et le code postal du demandeur seront requis.)

Les personnes qui n’ont jamais fait de déclaration d’impôt auparavant doivent d’abord se préparer à faire une demande en appelant au 1-800-959-7383 pour enregistrer leur numéro d’assurance sociale auprès de l’ARC.

 

Vérification de l’admissibilité

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’assurera du droit à la PCUE après la demande et pourra demander de fournir plus tard des pièces justificatives pour confirmer l’admissibilité, incluant la preuve de recherche d’emploi active. Si l’ARC conclut que les conditions requises n’étaient pas remplies, des arrangements devront être pris pour le remboursement.

 

Pour plus d’information sur la PCUE :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-urgence-etudiants.html

 

(1) « Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. »

 

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e) Aînés

  • Un paiement unique non imposable de 300 dollars sera ajouté au versement de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), auquel s’ajoutent 200 dollars supplémentaires pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG).
  • Ces sommes devraient être versées à partir du 6 juillet.

 

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f) Travailleurs essentiels

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : aide financière du gouvernement du Québec de 100 $ par semaine de travail admissible accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

  • Sont admissibles les résidents du Québec de 15 ans ou plus qui :
    • Travaillent à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée ;
    • Gagnent un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine ; et
    • Ont un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins pour l’année 2020.
  • Ne sont pas admissibles :
    • Les personnes qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les périodes admissibles.
  • Cette aide pourra être demandée en ligne à partir du 19 mai ; elle pourra être rétroactive au 15 mars 2020. Elle sera versée pendant un maximum de 16 semaines.
    • Pour faire la demande : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/services-en-ligne/services-en-ligne/demander-les-prestations-du-programme-incitatif-pour-la-retention-des-travailleurs-essentiels/
  • Avant de déposer une demande il faut être inscrit :
    • À Mon dossier pour les citoyens
      • https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/
    • Au dépôt direct en ligne
      • https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/services-en-ligne/inscription-au-depot-direct/

Dès le 19 mai, se rendre à la page d’accès du service en ligne. À noter que les prestations seront versées à partir du 27 mai 2020.

Pour plus d’information :

COVID-19 : Foire aux questions : https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-2019-covid-19/

 

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2. Difficulté à effectuer des paiements ?

a) Impôts

  • Canada : Date limite pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers reportée au 1er  juin. Le paiement des soldes dus et des acomptes provisionnels pourra être fait entre le 31 juillet et le 30 septembre 2020, sans pénalités ni intérêts.
  • Québec : Date limite pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers reportée au 1er juin (la date du 15 juin demeure valide pour les travailleurs autonomes). La date limite pour le paiement des soldes dus et des acomptes provisionnels est reportée au 31 juillet 2020.

Note importante : il est recommandé de ne pas trop retarder la production des déclarations de revenus, afin de s’assurer que les droits aux prestations sociales pour l’année 2020-21 soient bien calculés.

 

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b) Institutions financières

  • Les institutions financières pourraient alléger les paiements :
    • Report des paiements hypothécaires pour une période pouvant atteindre 6 mois
    • Allégement des paiements et aide pour les autres produits de crédit

L’analyse sera faite au « cas par cas » – appeler son institution pour demander de l’aide ou vérifier sur son site Web s’il est possible de faire des reports en ligne.

 

Attention : les intérêts sur les paiements hypothécaires reportés seront ajoutés au solde impayé ; cela pourrait entraîner une hausse importante du coût du prêt.

Le report d’un paiement ne sera pas considéré par les bureaux de crédit comme un défaut de paiement et n’aura donc pas d’incidence négative sur la cote de crédit associée à ce produit. L’augmentation du solde et la prolongation de la période de remboursement pourront par contre influer sur le pointage de crédit global.

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c) Distributeurs d’énergie

Hydro-Québec

  • Hydro-Québec ne procédera à aucune interruption de service pour défaut de paiement, jusqu’à nouvel ordre.
  • Le distributeur n’imposera pas non plus de frais de retard pour facture impayée.
  • Pour conclure une entente de paiement, en cas de difficultés : se rendre, en ligne, sur la page prévue à cette fin sur le site d’HQ ou composer le 1-888-385-7252

Énergir 

Jusqu’à nouvel ordre :

  • Énergir ne procédera à aucune interruption de service pour défaut de paiement
  • Toutes les procédures de recouvrement sont suspendues.

 

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d) Logement

Programme d’aide financière pour le paiement des loyers résidentiels dans le cadre de la pandémie de COVID-19 : Prêt sans intérêt d’un montant forfaitaire maximal de 1 500 $ accordé aux locataires pour le paiement des loyers de mai et de juin 2020.

  • Est admissible une personne physique qui :
    • réside au Québec ;
    • a reçu ou est admissible à recevoir la Prestation canadienne d’urgence ou des prestations d’assurance-emploi du gouvernement du Canada en lien avec la pandémie de la COVID-19 ;
    • est locataire d’un logement qui lui sert de résidence principale ;
    • détient un bail en vigueur au 1ermai 2020.
  • Exclusions :
    • Le prêt n’est pas accordé aux locataires d’un HLM ou d’un logement subventionné par le programme de Supplément au loyer de la SHQ.
  • Le montant du prêt accordé est versé directement au propriétaire du logement.
  • Le prêt ne portera aucun intérêt s’il est remboursé en totalité au 1er août 2021.
  • À compter du 2 août 2021, des intérêts correspondant au taux légal seront appliqués sur le solde. (Le taux légal est actuellement de 5 %)

Les locataires qui désirent obtenir ce prêt doivent remplir le formulaire de la SHQ au plus tard le 15 juillet 2020 à l’adresse suivante : https://pretcovid19.habitation.gouv.qc.ca/fr/demandelocataire

Pour plus d’information, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ par téléphone au 1 800 463-4315, ou écrivez à programmepretcovid@shq.gouv.qc.ca

NB : Le locataire doit avoir préalablement informé son propriétaire de sa démarche.

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La Régie du logement a suspendu les audiences pour éviction pour aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera décrété. Seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité et celles qui portent sur l’accès au logement sont maintenues. Sont aussi suspendus les effets de toute décision qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire (sauf, dans certains cas, si le logement a été reloué avant le 17 mars).

  • En cas de difficulté de paiement :
    • Prévenir son propriétaire le plus rapidement possible.
    • Proposer une entente de paiement réaliste.

 

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e) Communications

Accès illimité à Internet : La plupart des grands fournisseurs d’accès Internet et certains autres (Distributel, Teksavvy, Ebox) ont retiré les plafonds de téléchargement de leurs forfaits d’accès Internet résidentiel. La durée de cette levée des plafonds varie selon les fournisseurs (Bell, Telus, Rogers et Vidéotron ont annoncé qu’ils maintenaient cette mesure jusqu’au 30 juin).

Frais d’itinérance : Plusieurs fournisseurs de services sans fil ont levé les frais d’itinérance (appels, textos) dans certaines zones affectées (Europe, Italie, Chine, etc.).

Frais d’utilisation excédentaire : Rogers (incluant Fido) annule jusqu’à la fin juin les frais d’appels locaux et interurbains au Canada pour ses abonnés dont les forfaits comprennent un lot d’appels limité.

Prise d’entente de paiements : Rogers et Telus ont annoncé qu’ils feraient preuve de davantage de flexibilité dans la prise d’entente de paiements avec leurs abonnés éprouvant des difficultés financières, en vue d’éviter des interruptions de service pendant la crise.

Chaînes de télévision : Avant de vous abonner à des chaines de télévision supplémentaires, il est conseillé de vérifier si elles ont déjà été débrouillées par votre fournisseur.

En voici quelques exemples :

  • Videotron : Débrouillage de LCN, CTV News, RDI, Family, Family JR, Télémagino, CHRGD, BBC Earth, Cottage Life, National Geographic, Slice, HGTV et certains contenus gratuits offerts sur Illico et Helix
  • Rogers : Débrouillage (en rotation) des chaînes pour enfants suivantes : Disney, Disney Jr., Family Channel, Family Jr., YTV, Treehouse, Teletoon et ABC Spark. Même chose pour certaines chaînes de nouvelles : FX, CP24, CTV News Channel, and CBC New Network, TV Asia, etc.
  • Cogeco : LCN, RDI, CBC News Network, et CTV News channel
  • Shaw : Family, Family Jr. et Family CHRGD
  • Bell : CBC News, CP24, CTV News, ICI RDI and LCN, Hollywood Suite, Disney Channel et HGTV Canada.

 

 

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F) Taxes municipales

  • Report du paiement des taxes municipales. Plusieurs municipalités ont annoncé la possibilité de reporter le paiement des taxes municipales. Vérifier avec sa municipalité si cela est offert.

 

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G) Assurances

Des assureurs ont mis en place différentes mesures pour donner un répit aux personnes qui éprouvent des difficultés financières :

– Possibilité de report de paiement (avec maintien de l’assurance) ;
– Élimination des frais de retard de paiement et des frais pour insuffisance de fonds.

D’autres mesures prennent en compte les changements d’usage dus à la crise :

  • Assurance automobile :
    • Possibilité de remise sur les primes d’assurance auto si l’usage du véhicule a diminué significativement ;
    • Flexibilité pour l’inclusion dans la couverture, sans frais supplémentaires, d’une utilisation différente d’un véhicule (par ex. : livraisons, transport).
  • Assurance habitation :
    • Possibilité d’inclusion dans la couverture, sans frais supplémentaires, de biens liés au travail (chaise ergonomique, ordinateurs, etc.).

Vérifier auprès de son assureur pour voir quelles mesures peuvent être appliquées.

N.B. Il est toujours recommandé d’aviser son assureur de tout changement susceptible de modifier le risque couvert par la police d’assurance.

 

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H) Prêts étudiants

  • Le remboursement des prêts étudiants contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses a été suspendu pour une période de six mois, sans intérêts, par le gouvernement du Québec. Cette mesure est automatique ; aucune démarche ne sera nécessaire pour faire stopper les paiements.

 

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I) Automobile

Plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé des mesures afin d’aider leurs clients liés par un contrat d’achat ou de location d’un véhicule neuf.

Selon les fabricants, et selon la situation particulière de ceux qui en font la demande, les offres peuvent inclure le report et le rééchelonnement des paiements, et le report de la date de remise d’un véhicule loué. Les fabricants qui ont annoncé ces mesures précisent que les demandes seront traitées au cas par cas.

Consultez les sites Web des fabricants pour obtenir des détails ou contactez par courriel les services à la clientèle ou les services financiers du fabricant.

 

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J) Faillite et proposition de consommateur

Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) pourraient alléger les versements pour aider les personnes qui payent présentement une faillite et une proposition de consommateur. Les SAI disposent, dans les circonstances, d’autant de marge de manœuvre que possible pour aider les débiteurs qui rencontrent des difficultés.

  • Appeler son SAI pour en discuter avec lui.

 

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K) REÉÉ (fondations)

La souscription à un REÉÉ auprès d’une fondation exige souvent un versement mensuel et le défaut d’effectuer ce versement peut entraîner l’imposition de pénalités très élevées. Certaines fondations ont mis en place des mesures de soutien pour permettre à leurs clients qui éprouveraient des difficultés à effectuer ce versement d’obtenir le répit nécessaire.

  • On peut connaître les mesures d’ajustement offerte par les fondations en communiquant avec elles.

 

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3. Divers

A) Pharmaciens

Assouplissement de certaines mesures en pharmacie pour minimiser le nombre de consultations médicales. :

  • Prolongation des ordonnances.
  • Possibilité de prescrire un médicament pour toutes les conditions mineures.

 

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B) Cartes de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent des taux d’intérêts réduits sur les cartes de crédit personnelles.

  • Contacter son émetteur pour plus de détails. 

 

 

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C) Liens utiles

  • Vous vous interrogez sur les impacts de la pandémie actuelle sur vos droits et obligations ? La ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits de la Clinique d’assistance juridique COVID-19 pourrait répondre à vos questions :
    • Pour accéder au site Web de Services Québec, cliquez ici. 
  • Éducaloi : les réponses à vos questions sur la COVID-19
    • Pour accéder à la page d’Éducaloi, cliquez ici. 
  • Fraudes liées à la COVID-19 – Centre antifraude du Canada : Les autorités de santé et les forces de l’ordre mettent en garde la population contre des fraudeurs qui tentent de profiter de la pandémie pour soutirer des renseignements personnels et de l’argent.
    • Pour accéder à la page du Centre antifraude du Canada, cliquez ici.
  • Coronavirus : les mesures en matière de justice – notamment les coordonnées de la clinique d’assistance juridique (une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits) et, des renseignements sur les délais de prescription et de procédure civile, etc.
    • Pour accéder à la page du ministère de la Justice du Québec, cliquez ici.
  • Vos droits en tant que consommateur : annulations de spectacles, suspension des services de centres d’entrainement, voyage, garderies, augmentation du prix des biens, force majeure.
    • Pour accéder à la page de l’Office de la protection du consommateur, cliquez ici. 
  • Prestation canadienne d’urgence : foire aux questions.
    • Pour accéder à la page du gouvernement du Canada, cliquez ici. 
  • Mesures économiques COVID-19 : questions et réponses
    • Pour accéder à la page de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, cliquez ici. 

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